{"title-block":{"case-number":"2020-05-28/10","document-number":"2020021119","full-title-fr":"28 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/024 relatif à l'organisation par procédés numériques des procédures relatives à la sélection interne ou externe de personnel pour les services publics et les organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD 2020-12-04/04, art. 23)","modifies":[],"page-number":41017,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/05/28/2020021119_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/06/04_1.pdf#Page49","publication-date":[2020,6,4],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2020,6,4],""]],"title-date":[2020,5,28],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/024 relatif à l'organisation par procédés numériques des procédures relatives à la sélection interne ou externe de personnel pour les services publics et les organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD 2020-12-04/04, art. 23)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/05/28/2020021119/justel"}