{"title-block":{"case-number":"2020-05-15/15","document-number":"2020021091","full-title-fr":"15 MAI 2020. - Arrêté ministériel modifiant diverses annexes relatives à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères, de céréales, de légumes et de chicorée industrielle, et de plantes oléagineuses et à fibres, en ce qui concerne les organismes nuisibles aux végétaux présents sur les semences et autres matériels de reproduction des végétaux","modifies":["2006027043","2006027044","2006027041","2013027066"],"page-number":41128,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/05/15/2020021091_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/06/05_1.pdf#Page50","publication-date":[2020,6,5],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2020,5,31],""]],"title-date":[2020,5,15],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant diverses annexes relatives à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères, de céréales, de légumes et de chicorée industrielle, et de plantes oléagineuses et à fibres, en ce qui concerne les organismes nuisibles aux végétaux présents sur les semences et autres matériels de reproduction des végétaux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/05/15/2020021091/justel"}