{"title-block":{"case-number":"2020-04-30/38","document-number":"2020020993","full-title-fr":"30 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2019 portant exécution du décret du 11 octobre 2018 relatif à l'implémentation de dispositifs de différenciation et d'accompagnement personnalisé dans l'enseignement fondamental et secondaire","modifies":["2019040229"],"page-number":37129,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/04/30/2020020993_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/05/22_1.pdf#Page65","publication-date":[2020,5,22],"source":"Communauté française","starts":[[[2020,5,22],""]],"title-date":[2020,4,30],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2019 portant exécution du décret du 11 octobre 2018 relatif à l'implémentation de dispositifs de différenciation et d'accompagnement personnalisé dans l'enseignement fondamental et secondaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/04/30/2020020993/justel"}