{"title-block":{"case-number":"2020-05-13/03","document-number":"2020020950","full-title-fr":"13 MAI 2020. - Arrêté royal n° 23 pris en exécution de l'article 5, § 1, 5°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant le congé parental corona (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L 2020-12-24/20, art. 19) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2020 et mise à jour au 30-06-2020)","modifies":[],"page-number":34095,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/05/13/2020020950_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/05/14_2.pdf#Page3","publication-date":[2020,5,14],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2020,5,1],""]],"title-date":[2020,5,13],"title-fr":"Arrêté royal n° 23 pris en exécution de l'article 5, § 1, 5°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant le congé parental corona (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L 2020-12-24/20, art. 19) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2020 et mise à jour au 30-06-2020)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/05/13/2020020950/justel"}