{"title-block":{"case-number":"2020-05-07/13","document-number":"2020020948","full-title-fr":"7 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 39 modifiant l'arrêté de pouvoirs spéciaux n° 11 du 31 mars 2020 relatif aux diverses dispositions prises en matière d'emploi, de formation et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l'économie sociale (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW 2020-12-03/07, art. 11)","modifies":["2020030532"],"page-number":34292,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/05/07/2020020948_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/05/15_1.pdf#Page178","publication-date":[2020,5,15],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2020,3,1],""]],"title-date":[2020,5,7],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 39 modifiant l'arrêté de pouvoirs spéciaux n° 11 du 31 mars 2020 relatif aux diverses dispositions prises en matière d'emploi, de formation et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l'économie sociale (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW 2020-12-03/07, art. 11)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/05/07/2020020948/justel"}