{"title-block":{"case-number":"2020-05-08/14","document-number":"2020020931","full-title-fr":"8 MAI 2020. - Arrêté ministériel prolongeant une série de règles concernant la participation digitale, mentionnées dans deux arrêtés portant exécution de l'article 5 du décret du 20 mars 2020 contenant des mesures en cas d'urgence civile en matière de santé publique, en ce qui concerne les permis environnementaux et l'aménagement du territoire. (TRADUCTION)","modifies":[],"page-number":35967,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/05/08/2020020931_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/05/18_1.pdf#Page225","publication-date":[2020,5,18],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2020,5,8],""]],"title-date":[2020,5,8],"title-fr":"Arrêté ministériel prolongeant une série de règles concernant la participation digitale, mentionnées dans deux arrêtés portant exécution de l'article 5 du décret du 20 mars 2020 contenant des mesures en cas d'urgence civile en matière de santé publique, en ce qui concerne les permis environnementaux et l'aménagement du territoire. (TRADUCTION)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/05/08/2020020931/justel"}