{"title-block":{"case-number":"2020-05-07/05","document-number":"2020020876","full-title-fr":"7 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 37 modifiant l'article 109 du décret du 19 décembre 2019 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW 2020-12-03/07, art. 7)","modifies":["2020030154"],"page-number":33754,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/05/07/2020020876_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/05/12_2.pdf#Page16","publication-date":[2020,5,12],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2020,5,8],""]],"title-date":[2020,5,7],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 37 modifiant l'article 109 du décret du 19 décembre 2019 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW 2020-12-03/07, art. 7)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/05/07/2020020876/justel"}