{"title-block":{"case-number":"2020-04-02/05","document-number":"2020020718","full-title-fr":"2 AVRIL 2020. - Arrêté n° 2020/001 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise ou adoptés en vertu de celle-ci (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD 2020-12-04/04, art. 2) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2020 et mise à jour au 15-06-2020)","modifies":[],"page-number":25599,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/04/02/2020020718_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/04/09_1.pdf#Page383","publication-date":[2020,4,9],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2020,3,16],""]],"title-date":[2020,4,2],"title-fr":"Arrêté n° 2020/001 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise ou adoptés en vertu de celle-ci (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD 2020-12-04/04, art. 2) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2020 et mise à jour au 15-06-2020)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/04/02/2020020718/justel"}