{"title-block":{"case-number":"2020-02-19/09","document-number":"2020020452","full-title-fr":"19 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel portant approbation d'itinéraires de raccord tels que visés à l'article 7, alinéa 4, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018 relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport par trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre d'un deuxième projet-pilote","modifies":[],"page-number":14978,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/02/19/2020020452_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/03/12_1.pdf#Page74","publication-date":[2020,3,12],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2020,3,22],""]],"title-date":[2020,2,19],"title-fr":"Arrêté ministériel portant approbation d'itinéraires de raccord tels que visés à l'article 7, alinéa 4, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018 relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport par trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre d'un deuxième projet-pilote"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/02/19/2020020452/justel"}