{"title-block":{"case-number":"2019-03-17/16","document-number":"2020020270","full-title-fr":"17 MARS 2019. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":13763,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2020/03/06_1.pdf#Page187","publication-date":[2020,3,6],"source":"Finances","starts":[],"title-date":[2019,3,17],"title-fr":"Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/03/17/2020020270/justel"}