{"title-block":{"case-number":"2020-02-10/01","document-number":"2020020231","full-title-fr":"10 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public pour le CPAS de Profondeville","modifies":[],"page-number":9099,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/02/10/2020020231_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/02/14_2.pdf#Page83","publication-date":[2020,2,14],"source":"Stratégie et Appui","starts":[[[2020,2,14],""]],"title-date":[2020,2,10],"title-fr":"Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public pour le CPAS de Profondeville"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/02/10/2020020231/justel"}