{"title-block":{"case-number":"2020-12-17/19","document-number":"2020016482","full-title-fr":"17 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/048 prolongeant le régime exceptionnel en matière d'autorisations d'exécution de chantier en voirie publique mis en place par l'arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/034 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD 2021-07-15/02, art. 3)","modifies":[],"page-number":95933,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/12/17/2020016482_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/12/29_2.pdf#Page175","publication-date":[2020,12,29],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2020,12,30],""]],"title-date":[2020,12,17],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/048 prolongeant le régime exceptionnel en matière d'autorisations d'exécution de chantier en voirie publique mis en place par l'arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/034 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD 2021-07-15/02, art. 3)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/12/17/2020016482/justel"}