{"title-block":{"case-number":"2020-11-12/20","document-number":"2020016128","full-title-fr":"12 NOVEMBRE 2020. - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 20 du 11 juin 2020 pris en exécution du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 visant à approuver l'ajustement du budget ajusté de l'Entreprise publique de technologies numériques de l'information et de la communication de la Communauté française pour l'année budgétaire 2020","modifies":["2020015038"],"page-number":82848,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/11/12/2020016128_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/11/24_1.pdf#Page168","publication-date":[2020,11,24],"source":"Communauté française","starts":[[[2020,12,4],""]],"title-date":[2020,11,12],"title-fr":"Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 20 du 11 juin 2020 pris en exécution du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 visant à approuver l'ajustement du budget ajusté de l'Entreprise publique de technologies numériques de l'information et de la communication de la Communauté française pour l'année budgétaire 2020"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2020/11/12/2020016128/justel"}