{"title-block":{"case-number":"2020-10-22/02","document-number":"2020015876","full-title-fr":"22 OCTOBRE 2020. - Décret modifiant le décret du 13 juillet 2016 relatif aux études de sciences vétérinaires (NOTE : annulé , en ce qu'il confère un effet rétroactif à la prolongation des effets de l'article 4 du décret de la Communauté française du 13 juillet 2016 \" relatif aux études de sciences vétérinaires \" au-delà de l'année académique 2019-2020, par l'arrêt de la Cour constitutionnelle n° 150/2021 du 21-10-2021, 2021-10-21/27, M.B. 22-11-2021, p. 113681)","modifies":["2016029350"],"page-number":78189,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/10/22/2020015876_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/10/29_1.pdf#Page35","publication-date":[2020,10,29],"source":"Communauté française","starts":[[[2020,7,1],""]],"title-date":[2020,10,22],"title-fr":"Décret modifiant le décret du 13 juillet 2016 relatif aux études de sciences vétérinaires (NOTE : annulé , en ce qu'il confère un effet rétroactif à la prolongation des effets de l'article 4 du décret de la Communauté française du 13 juillet 2016 \" relatif aux études de sciences vétérinaires \" au-delà de l'année académique 2019-2020, par l'arrêt de la Cour constitutionnelle n° 150/2021 du 21-10-2021, 2021-10-21/27, M.B. 22-11-2021, p. 113681)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2020/10/22/2020015876/justel"}