{"title-block":{"case-number":"2020-03-18/27","document-number":"2020015427","full-title-fr":"18 MARS 2020. - Arrêté royal relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques et modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2020 et mise à jour au 09-01-2026)","modifies":["2013024122"],"page-number":65987,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/03/18/2020015427_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/09/10_1.pdf#Page21","publication-date":[2020,9,10],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2020,9,20],""]],"title-date":[2020,3,18],"title-fr":"Arrêté royal relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques et modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2020 et mise à jour au 09-01-2026)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/03/18/2020015427/justel"}