{"title-block":{"case-number":"2020-07-20/11","document-number":"2020015263","full-title-fr":"20 JUILLET 2020. - Loi modifiant la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au Développement et érigeant la charte d'intégrité existante en matière de coopération au développement en référence nationale pour la politique d'intégrité","modifies":["2013015084"],"page-number":57256,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/07/20/2020015263_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/08/04_1.pdf#Page10","publication-date":[2020,8,4],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[["indeterminate",""]],"title-date":[2020,7,20],"title-fr":"Loi modifiant la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au Développement et érigeant la charte d'intégrité existante en matière de coopération au développement en référence nationale pour la politique d'intégrité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2020/07/20/2020015263/justel"}