{"title-block":{"case-number":"2020-07-10/18","document-number":"2020015236","full-title-fr":"10 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant une aide aux auberges de jeunesse soumises à des restrictions d'exploitation par suite des mesures urgentes du Conseil national de sécurité visant à limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFL 2021-06-25/06, art. 2) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-2020 et mise à jour au 15-01-2021)","modifies":[],"page-number":55417,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/07/10/2020015236_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/07/24_1.pdf#Page33","publication-date":[2020,7,24],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2020,7,10],""]],"title-date":[2020,7,10],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand accordant une aide aux auberges de jeunesse soumises à des restrictions d'exploitation par suite des mesures urgentes du Conseil national de sécurité visant à limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFL 2021-06-25/06, art. 2) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-2020 et mise à jour au 15-01-2021)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/07/10/2020015236/justel"}