{"title-block":{"case-number":"2020-07-10/23","document-number":"2020015235","full-title-fr":"10 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une aide au secteur socio-touristique et au fonds \" Tout le monde mérite des vacances \" afin de limiter l'impact économique négatif résultant des mesures d'urgence prises par le Conseil national de Sécurité en vue d'endiguer la propagation du coronavirus COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2020 et mise à jour au 15-01-2021)","modifies":[],"page-number":55589,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/07/10/2020015235_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/07/27_1.pdf#Page67","publication-date":[2020,7,27],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2020,7,27],""]],"title-date":[2020,7,10],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une aide au secteur socio-touristique et au fonds \" Tout le monde mérite des vacances \" afin de limiter l'impact économique négatif résultant des mesures d'urgence prises par le Conseil national de Sécurité en vue d'endiguer la propagation du coronavirus COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2020 et mise à jour au 15-01-2021)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/07/10/2020015235/justel"}