{"title-block":{"case-number":"2020-07-20/15","document-number":"2020015187","full-title-fr":"20 JUILLET 2020. - Arrêté royal fixant la forme, le contenu ainsi que les modalités et restrictions d'accès et d'usage du registre d'exposition et du passeport radiologique et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants","modifies":["2014201178","2001000726"],"page-number":61389,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/07/20/2020015187_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/08/19_1.pdf#Page11","publication-date":[2020,8,19],"source":"Agence Fédérale de Contrôle nucléaire","starts":[[[2020,8,29],""]],"title-date":[2020,7,20],"title-fr":"Arrêté royal fixant la forme, le contenu ainsi que les modalités et restrictions d'accès et d'usage du registre d'exposition et du passeport radiologique et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/07/20/2020015187/justel"}