{"title-block":{"case-number":"2020-06-24/02","document-number":"2020015061","full-title-fr":"24 JUIN 2020. - Arrêté royal n° 35 modifiant l'arrêté royal n° 10 du 19 avril 2020 permettant l'octroi, les modalités de répartition et de liquidation d'une avance aux hôpitaux généraux dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L 2020-12-24/20, art. 10)","modifies":["2020030639"],"page-number":48417,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/06/24/2020015061_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/06/29_2.pdf#Page3","publication-date":[2020,6,29],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2020,6,29],""]],"title-date":[2020,6,24],"title-fr":"Arrêté royal n° 35 modifiant l'arrêté royal n° 10 du 19 avril 2020 permettant l'octroi, les modalités de répartition et de liquidation d'une avance aux hôpitaux généraux dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L 2020-12-24/20, art. 10)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/06/24/2020015061/justel"}