{"title-block":{"case-number":"2020-06-11/34","document-number":"2020015038","full-title-fr":"11 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n ° 20 pris en exécution du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 visant à approuver l'ajustement du budget ajusté de l'Entreprise publique de technologie numériques de l'information et de la communication de la Communauté française pour l'année budgétaire 2020 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR 2020-11-12/20, art. 1)","modifies":[],"page-number":46494,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/06/11/2020015038_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/06/24_1.pdf#Page22","publication-date":[2020,6,24],"source":"Communauté française","starts":[[[2020,6,11],""]],"title-date":[2020,6,11],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n ° 20 pris en exécution du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 visant à approuver l'ajustement du budget ajusté de l'Entreprise publique de technologie numériques de l'information et de la communication de la Communauté française pour l'année budgétaire 2020 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR 2020-11-12/20, art. 1)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/06/11/2020015038/justel"}