{"title-block":{"case-number":"2020-07-03/32","document-number":"2020010418","full-title-fr":"3 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant de l'aide aux organisations culturelles et aux acteurs-clés vulnérables dans le cadre du fonds d'urgence (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFL 2021-06-25/06, art. 2)","modifies":[],"page-number":55215,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/07/03/2020010418_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/07/23_1.pdf#Page37","publication-date":[2020,7,23],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2020,7,3],""]],"title-date":[2020,7,3],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand octroyant de l'aide aux organisations culturelles et aux acteurs-clés vulnérables dans le cadre du fonds d'urgence (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFL 2021-06-25/06, art. 2)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/07/03/2020010418/justel"}