{"title-block":{"case-number":"2020-06-11/18","document-number":"2020010406","full-title-fr":"11 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 25 relatif aux recours contre les décisions des conseils de classe dans l'enseignement secondaire ordinaire et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4 dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19","modifies":[],"page-number":45542,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/06/11/2020010406_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/06/19_1.pdf#Page816","publication-date":[2020,6,19],"source":"Communauté française","starts":[[[2020,6,19],""]],"title-date":[2020,6,11],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 25 relatif aux recours contre les décisions des conseils de classe dans l'enseignement secondaire ordinaire et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4 dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/06/11/2020010406/justel"}