{"title-block":{"case-number":"2020-06-05/01","document-number":"2020010393","full-title-fr":"5 JUIN 2020. - Arrêté royal n° 29 portant exécution de l'article 5, § 1, 2°, de la loi du 27 mars 2020 habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II), en vue de l'assimilation des périodes de stage non prévues des médecins en formation (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L 2020-12-24/20, art. 21)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2020 et mise à jour au 29-12-2021)","modifies":[],"page-number":41532,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/06/05/2020010393_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/06/05_3.pdf#Page2","publication-date":[2020,6,5],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2020,6,5],""]],"title-date":[2020,6,5],"title-fr":"Arrêté royal n° 29 portant exécution de l'article 5, § 1, 2°, de la loi du 27 mars 2020 habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II), en vue de l'assimilation des périodes de stage non prévues des médecins en formation (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L 2020-12-24/20, art. 21)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2020 et mise à jour au 29-12-2021)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/06/05/2020010393/justel"}