{"title-block":{"case-number":"2020-05-28/06","document-number":"2020010391","full-title-fr":"28 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/030 relatif à l'aide aux entreprises qui subissent une baisse d'activité en raison de la crise sanitaire du COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD 2020-12-04/04, art. 28)","modifies":[],"page-number":38784,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/05/28/2020010391_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/06/03_1.pdf#Page82","publication-date":[2020,6,3],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2020,6,8],""]],"title-date":[2020,5,28],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/030 relatif à l'aide aux entreprises qui subissent une baisse d'activité en raison de la crise sanitaire du COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD 2020-12-04/04, art. 28)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/05/28/2020010391/justel"}