{"title-block":{"case-number":"2019-03-28/46","document-number":"2020010245","full-title-fr":"28 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif à l'octroi de subventions aux entreprises et aux organismes représentatifs d'entreprises pour l'amélioration de l'efficience énergétique et la promotion d'une utilisation plus rationnelle de l'énergie du secteur privé (AMURE)","modifies":["2014202022"],"page-number":3290,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2019/03/28/2020010245_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/01/27_1.pdf#Page46","publication-date":[2020,1,27],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2020,2,6],""]],"title-date":[2019,3,28],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif à l'octroi de subventions aux entreprises et aux organismes représentatifs d'entreprises pour l'amélioration de l'efficience énergétique et la promotion d'une utilisation plus rationnelle de l'énergie du secteur privé (AMURE)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/03/28/2020010245/justel"}