{"title-block":{"case-number":"2019-12-18/15","document-number":"2020010149","full-title-fr":"18 DECEMBRE 2019. - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Bâtiments scolaires, aux Fonds budgétaires, à la Santé, à l'enseignement supérieur, à la Recherche, au Sport, aux Hôpitaux universitaires, au Personnel de l'enseignement, à l'enseignement et à WBE(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2020 et mise à jour au 01-02-2022)","modifies":["1995029208","1997029292","1990027226","2019041206","2019030854","2019040573","1971072705","2013029476","2014029278","2019014854","2013029625","1996029338","2014029350","2019040588","1954031601","1992029525","2019A30854"],"page-number":2535,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2019/12/18/2020010149_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/01/21_1.pdf#Page207","publication-date":[2020,1,21],"source":"Communauté française","starts":[[[2020,1,1],""]],"title-date":[2019,12,18],"title-fr":"Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Bâtiments scolaires, aux Fonds budgétaires, à la Santé, à l'enseignement supérieur, à la Recherche, au Sport, aux Hôpitaux universitaires, au Personnel de l'enseignement, à l'enseignement et à WBE(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2020 et mise à jour au 01-02-2022)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2019/12/18/2020010149/justel"}