{"title-block":{"case-number":"2020-01-21/01","document-number":"2020010106","full-title-fr":"21 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public pour la commune de Profondeville","modifies":[],"page-number":3300,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/01/21/2020010106_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/01/27_1.pdf#Page56","publication-date":[2020,1,27],"source":"Stratégie et Appui","starts":[[[2020,1,27],""]],"title-date":[2020,1,21],"title-fr":"Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public pour la commune de Profondeville"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/01/21/2020010106/justel"}