{"title-block":{"case-number":"2020-07-06/06","document-number":"2019206047","full-title-fr":"6 JUILLET 2020. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2020, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand","modifies":[],"page-number":53370,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/07/06/2019206047_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/07/14_1.pdf#Page1350","publication-date":[2020,7,14],"source":"Sécurité sociale - Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2020,1,1],""]],"title-date":[2020,7,6],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour l'année 2020, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/07/06/2019206047/justel"}