{"title-block":{"case-number":"2019-04-11/22","document-number":"2019205658","full-title-fr":"11 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation de mesures budgétaires et comptables diverses, des contrôle et audit internes budgétaires et comptables, du contrôle administratif et budgétaire et de la structure budgétaire de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-2019 et mise à jour au 07-12-2023)","modifies":[],"page-number":110947,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2019/04/11/2019205658_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2019/12/10_1.pdf#Page219","publication-date":[2019,12,10],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2019,1,1],""]],"title-date":[2019,4,11],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation de mesures budgétaires et comptables diverses, des contrôle et audit internes budgétaires et comptables, du contrôle administratif et budgétaire et de la structure budgétaire de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-2019 et mise à jour au 07-12-2023)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/04/11/2019205658/justel"}