{"title-block":{"case-number":"2019-05-27/07","document-number":"2019203883","full-title-fr":"27 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 instaurant un régime de primes pour la réalisation d'un audit, des investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG 2021-09-30/22, art. 21,2°, 004;  En vigueur :  01-11-2021) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2019 et mise à jour au 11-04-2025)","modifies":[],"page-number":83778,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2019/05/27/2019203883_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2019/09/02_1.pdf#Page102","publication-date":[2019,9,2],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2019,6,1],""]],"title-date":[2019,5,27],"title-fr":"Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 instaurant un régime de primes pour la réalisation d'un audit, des investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG 2021-09-30/22, art. 21,2°, 004; En vigueur : 01-11-2021) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2019 et mise à jour au 11-04-2025)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/05/27/2019203883/justel"}