{"title-block":{"case-number":"2019-05-16/70","document-number":"2019203594","full-title-fr":"16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 établissant la liste des installations et activités émettant des gaz à effet de serre visées par le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue de transposer partiellement la Directive (UE) 2018/410 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2018","modifies":["2006202146"],"page-number":76446,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2019/05/16/2019203594_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2019/08/05_1.pdf#Page156","publication-date":[2019,8,5],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2019,8,15],""]],"title-date":[2019,5,16],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 établissant la liste des installations et activités émettant des gaz à effet de serre visées par le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue de transposer partiellement la Directive (UE) 2018/410 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2018"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/05/16/2019203594/justel"}