{"title-block":{"case-number":"2019-05-23/45","document-number":"2019203472","full-title-fr":"23 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 décembre 1996 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents ainsi que l'arrêté du Gouvernement du 17 juillet 2003 déterminant la position juridique du personnel contractuel du Ministère de la Communauté germanophone et de certains organismes d'intérêt public","modifies":["1997033001","2003033085"],"page-number":87989,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2019/05/23/2019203472_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2019/09/24_1.pdf#Page73","publication-date":[2019,9,24],"source":"Communauté germanophone","starts":[[[2019,6,1],""]],"title-date":[2019,5,23],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 décembre 1996 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents ainsi que l'arrêté du Gouvernement du 17 juillet 2003 déterminant la position juridique du personnel contractuel du Ministère de la Communauté germanophone et de certains organismes d'intérêt public"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/05/23/2019203472/justel"}