{"title-block":{"case-number":"2019-05-09/22","document-number":"2019203023","full-title-fr":"9 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne et l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel, relatif à la valorisation de l'allocation de fin d'année","modifies":["2003027782","2003027783"],"page-number":66650,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/07/01_1.pdf#Page210","publication-date":[2019,7,1],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2019,8,1],""]],"title-date":[2019,5,9],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne et l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel, relatif à la valorisation de l'allocation de fin d'année"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/05/09/2019203023/justel"}