{"title-block":{"case-number":"2019-04-30/03","document-number":"2019202968","full-title-fr":"30 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel remplaçant les annexes 1ère et 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière","modifies":["2014204125"],"page-number":65436,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/06/25_1.pdf#Page102","publication-date":[2019,6,25],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2019,9,1],""]],"title-date":[2019,4,30],"title-fr":"Arrêté ministériel remplaçant les annexes 1ère et 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/04/30/2019202968/justel"}