{"title-block":{"case-number":"2019-04-04/46","document-number":"2019202459","full-title-fr":"4 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la fonction publique wallonne en vue d'accorder les effets pécuniaires de certaines promotions aux membres du personnel contractuel et de leur rendre applicable le régime de la promotion par accession au niveau supérieur","modifies":["2017203824","2003027782","2003027783"],"page-number":48319,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/05/21_1.pdf#Page215","publication-date":[2019,5,21],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2019,6,1],""]],"title-date":[2019,4,4],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la fonction publique wallonne en vue d'accorder les effets pécuniaires de certaines promotions aux membres du personnel contractuel et de leur rendre applicable le régime de la promotion par accession au niveau supérieur"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/04/04/2019202459/justel"}