{"title-block":{"case-number":"2019-03-21/21","document-number":"2019202055","full-title-fr":"21 MARS 2019. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2019 relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'année budgétaire 2019","modifies":[],"page-number":43236,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/05/03_1.pdf#Page394","publication-date":[2019,5,3],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2019,1,1],""]],"title-date":[2019,3,21],"title-fr":"Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2019 relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'année budgétaire 2019"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/03/21/2019202055/justel"}