{"title-block":{"case-number":"2019-04-22/11","document-number":"2019201896","full-title-fr":"22 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps","modifies":["2001013224"],"page-number":43467,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/05/06_1.pdf#Page27","publication-date":[2019,5,6],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2019,5,1],""]],"title-date":[2019,4,22],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/04/22/2019201896/justel"}