{"title-block":{"case-number":"2019-04-04/02","document-number":"2019201792","full-title-fr":"4 AVRIL 2019. - Arrêté royal fixant le montant du financement pour l'année 2018 du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante à charge de la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants","modifies":[],"page-number":36416,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/04/10_1.pdf#Page50","publication-date":[2019,4,10],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2019,4,10],""]],"title-date":[2019,4,4],"title-fr":"Arrêté royal fixant le montant du financement pour l'année 2018 du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante à charge de la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/04/04/2019201792/justel"}