{"title-block":{"case-number":"2019-03-23/16","document-number":"2019201640","full-title-fr":"23 MARS 2019. - Arrêté royal fixant une tranche du montant forfaitaire attribué aux projets de prévention et d'études académiques en lien avec la problématique de l'amiante pour les années 2019, 2020 et 2021","modifies":["2017206064"],"page-number":38060,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/04/15_1.pdf#Page90","publication-date":[2019,4,15],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2019,4,25],""]],"title-date":[2019,3,23],"title-fr":"Arrêté royal fixant une tranche du montant forfaitaire attribué aux projets de prévention et d'études académiques en lien avec la problématique de l'amiante pour les années 2019, 2020 et 2021"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/03/23/2019201640/justel"}