{"title-block":{"case-number":"2019-05-02/12","document-number":"2019201593","full-title-fr":"2 MAI 2019. - Arrêté royal d'exécution des dispositions de la loi-programme du 22 décembre 1989 relatives à la priorité aux travailleurs à temps partiel pour l'obtention d'un emploi vacant chez leur employeur","modifies":[],"page-number":46616,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/05/15_1.pdf#Page46","publication-date":[2019,5,15],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2019,4,1],""]],"title-date":[2019,5,2],"title-fr":"Arrêté royal d'exécution des dispositions de la loi-programme du 22 décembre 1989 relatives à la priorité aux travailleurs à temps partiel pour l'obtention d'un emploi vacant chez leur employeur"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/05/02/2019201593/justel"}