{"title-block":{"case-number":"2019-02-15/03","document-number":"2019200919","full-title-fr":"15 FEVRIER 2019. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 9 décembre 1965 déterminant le montant et les conditions d'octroi d'une allocation complémentaire à certains travailleurs frontaliers ou saisonniers occupés en France et à leurs veuves","modifies":["1965120901"],"page-number":21495,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/03/04_1.pdf#Page23","publication-date":[2019,3,4],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2019,3,14],""]],"title-date":[2019,2,15],"title-fr":"Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 9 décembre 1965 déterminant le montant et les conditions d'octroi d'une allocation complémentaire à certains travailleurs frontaliers ou saisonniers occupés en France et à leurs veuves"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/02/15/2019200919/justel"}