{"title-block":{"case-number":"2019-03-01/14","document-number":"2019200828","full-title-fr":"1 MARS 2019. - Arrêté royal concernant la répartition entre les deux parents adoptifs des semaines supplémentaires du congé d'adoption visées à l'article 30ter, § 1er, alinéa 2, de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail","modifies":[],"page-number":27321,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/03/18_1.pdf#Page23","publication-date":[2019,3,18],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2019,3,18],""]],"title-date":[2019,3,1],"title-fr":"Arrêté royal concernant la répartition entre les deux parents adoptifs des semaines supplémentaires du congé d'adoption visées à l'article 30ter, § 1er, alinéa 2, de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/03/01/2019200828/justel"}