{"title-block":{"case-number":"2019-02-15/08","document-number":"2019200480","full-title-fr":"15 FEVRIER 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps","modifies":["2014207688"],"page-number":32611,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/04/01_1.pdf#Page313","publication-date":[2019,4,1],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2019,4,1],""]],"title-date":[2019,2,15],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/02/15/2019200480/justel"}