{"title-block":{"case-number":"2019-12-17/05","document-number":"2019042894","full-title-fr":"17 DECEMBRE 2019. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l`énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, signé à Bruxelles le 24 novembre 2017","modifies":[],"page-number":116394,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2019/12/17/2019042894_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2019/12/24_1.pdf#Page68","publication-date":[2019,12,24],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2020,1,3],""]],"title-date":[2019,12,17],"title-fr":"Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l`énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, signé à Bruxelles le 24 novembre 2017"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2019/12/17/2019042894/justel"}