{"title-block":{"case-number":"2018-05-04/33","document-number":"2019042559","full-title-fr":"4 MAI 2018. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux exécutant la loi sur les armes, notamment en vue de l'application du Règlement d'exécution (UE) 2015/2403 de la Commission du 15 décembre 2015 établissant des lignes directrices communes concernant les normes et techniques de neutralisation en vue de garantir que les armes à feu neutralisées sont rendues irréversiblement inopérantes, et en vue de rendre possible l'informatisation des registres tenus par les stands de tir. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":111464,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/12/12_1.pdf#Page84","publication-date":[2019,12,12],"source":"Justice","starts":[],"title-date":[2018,5,4],"title-fr":"Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux exécutant la loi sur les armes, notamment en vue de l'application du Règlement d'exécution (UE) 2015/2403 de la Commission du 15 décembre 2015 établissant des lignes directrices communes concernant les normes et techniques de neutralisation en vue de garantir que les armes à feu neutralisées sont rendues irréversiblement inopérantes, et en vue de rendre possible l'informatisation des registres tenus par les stands de tir. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/05/04/2019042559/justel"}