{"title-block":{"case-number":"2018-04-15/23","document-number":"2019042360","full-title-fr":"15 AVRIL 2018. - Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux en matière de marchés publics et de concessions et adaptant un seuil dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions. - Traduction allemande d'extraits","modifies":[],"page-number":105941,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/11/14_1.pdf#Page309","publication-date":[2019,11,14],"source":"Chancellerie du Premier Ministre","starts":[],"title-date":[2018,4,15],"title-fr":"Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux en matière de marchés publics et de concessions et adaptant un seuil dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions. - Traduction allemande d'extraits"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/04/15/2019042360/justel"}