{"title-block":{"case-number":"2019-05-02/75","document-number":"2019041872","full-title-fr":"2 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 87 périodes supplémentaires à 3 établissements scolaires d'enseignement secondaire ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 12, § 2, du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2018-2019","modifies":[],"page-number":86288,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2019/05/02/2019041872_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2019/09/13_1.pdf#Page114","publication-date":[2019,9,13],"source":"Communauté française","starts":[[[2019,3,1],""]],"title-date":[2019,5,2],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 87 périodes supplémentaires à 3 établissements scolaires d'enseignement secondaire ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 12, § 2, du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2018-2019"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/05/02/2019041872/justel"}