{"title-block":{"case-number":"2019-05-24/11","document-number":"2019041676","full-title-fr":"24 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mars 2013 relatif au droit de consultation et à la médiation en cas d'adoption internationale, l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 février 2016 relatif à la médiation, au suivi et au droit de consultation du dossier en cas d'adoption nationale et l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 février 2016 relatif à la préparation préalable à l'adoption(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2019 et mise à jour au 28-11-2022)","modifies":["2013035398","2016035314","2016035315"],"page-number":79492,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2019/05/24/2019041676_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2019/08/20_1.pdf#Page874","publication-date":[2019,8,20],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2019,9,1],""]],"title-date":[2019,5,24],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mars 2013 relatif au droit de consultation et à la médiation en cas d'adoption internationale, l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 février 2016 relatif à la médiation, au suivi et au droit de consultation du dossier en cas d'adoption nationale et l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 février 2016 relatif à la préparation préalable à l'adoption(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2019 et mise à jour au 28-11-2022)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/05/24/2019041676/justel"}