{"title-block":{"case-number":"2019-04-03/16","document-number":"2019041564","full-title-fr":"3 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné du 8 janvier 2019 relative au modèle de rapport d'évaluation du coordonnateur de centre de technologies avancées prise en application de l'article 44sexies du décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné","modifies":[],"page-number":76024,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/08/02_1.pdf#Page216","publication-date":[2019,8,2],"source":"Communauté française","starts":[[[2019,1,8],""]],"title-date":[2019,4,3],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné du 8 janvier 2019 relative au modèle de rapport d'évaluation du coordonnateur de centre de technologies avancées prise en application de l'article 44sexies du décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/04/03/2019041564/justel"}